7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 121;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment l'article XII.II.1er, alinéa 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale locale, modifié par l'arrêté du 24 août 2001, dans le titre « 2. AUTRES MEMBRES DU CADRE D'OFFICIERS », au sous-titre « b. Commissaire de police », sont ajoutés par ordre alphabétique, les noms suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans la même annexe, dans le même titre, sont supprimés les noms suivants : dans le sous-titre « b. Commissaire de police » : Pour la consultation du tableau, voir image dans le sous-titre « c. Aspirant commissaire de police commissionné » : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE