publié le 19 décembre 2001
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 7 decembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Ingelmunster, province de Flandre orientale, arrondissement de Roulers, est octroyé à M. Georges Defreyne
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001265
- pub.
- 19/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 7 decembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Ingelmunster, province de Flandre orientale, arrondissement de Roulers, est octroyé à M. Georges Defreyne.