publié le 20 décembre 2001
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 7 décembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Courtrai, province de Flandre occidentale, arrondissement de Courtrai, est octroyé à M. Emmanuël de Bethun
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001264
- pub.
- 20/12/2001
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 7 décembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Courtrai, province de Flandre occidentale, arrondissement de Courtrai, est octroyé à M. Emmanuël de Bethune.