7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/05/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999000472 source ministere de l'interieur Loi portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police fermer portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, notamment l'article 41, alinéa 1er;

Sur la présentation conjointe de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de cinq ans, comme président du conseil de discipline des membres du personnel des services de police : a) à la chambre néerlandophone : M.Mahieu, Wilfried, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; b) à la chambre francophone : M.Dejehensart, Emile, conseiller à la cour d'appel de Mons; c) à la chambre germanophone : M.Freres, Jean-Marie, vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen.

Art. 2.Son désignés, pour un terme de cinq ans, comme président suppléant du conseil de discipline des membres du personnel des services de police : a) à la chambre néerlandophone : M.De Hous, Bruno, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; b) à la chambre germanophone : M.Rosewick, Gerd, juge au tribunal de première instance d'Eupen.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Interieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN