6 MAI 1998. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 85, alinéa 2, et l'article 139, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1964 instituant la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, notamment les articles 2 et 3;

Vu les arrêtés royaux des 11 septembre 1987, 9 février 1989, 13 avril 1989, 13 novembre 1989, 14 février 1990, 27 novembre 1990, 29 janvier 1991, 22 juillet 1991, 23 avril 1992, 1er juillet 1992, 27 janvier 1994, 20 avril 1994, 29 décembre 1994, 30 novembre 1995, 23 avril 1996, 30 juin 1996, 17 décembre 1996 et 11 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat;

Vu les arrêtés royaux des 12 août 1993, 3 janvier 1995, 28 juin 1995, 30 novembre 1995, 14 juin 1996 et 23 avril 1997 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. P. Cancelier, auditeur général, est nommé, en tant que représentant de l'Administration du Cadastre, membre effectif de la Commission de l'inventaire en remplacement de M. L. Mathot, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.M. R. Massant, conseiller, est nommé, en tant que représentant du Ministère des Affaires économiques, membre effectif de la Commission de l'inventaire en remplacement de M. G. Van Eycken, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme P. Dubois, conseiller adjoint, est nommée, en tant que représentante du Ministère des Affaires économiques, membre suppléant de la Commission de l'inventaire en remplacement de M. F. Van Gansbeke, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.M. T. Coppens, statisticien, est nommé, en tant que représentant de l'Institut national de statistique, membre effectif de la Commission de l'inventaire en remplacement de M. G. Tuyaerts, dont il achèvera la mandat.

Art. 5.M. G. Vekeman, statisticien, est nommé, en tant que représentant de l'Institut national de statistique, membre suppléant de la Commission de l'inventaire en remplacement de M. T. Coppens, dont il achèvera le mandat.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1998, à l'exception de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er septembre 1997.

Art. 7.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT