loi

type loi prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998003286 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex. M(...) Parcelle de terrain enclavée le long de la route de la Basse Sambre (N90), cadastrée ou l'ayant été(...) type loi prom. 25/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998021268 source services du premier ministre et ministere de la justice Loi réglant la responsabilité pénale des ministres type loi prom. 25/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998021266 source services du premier ministre et ministere de la justice Loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998000310 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif « Centre de gestion informatique des administrations locales », en abrégé « G.I.A.L. », pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998003293 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998003310 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998009486 source ministere de la justice Arrêté royal portant instauration d'un régime temporaire de congé préalable à la pension pour certains officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998009519 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 1998 sont nommées : - greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, Mme Van Deuren, C., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines; - secrétaire adjoint a Par arrêtés ministériels du 18 juin 1998 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoi(...) type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 19/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014136 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022342 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022396 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création d'un comité de concertation entre le Ministre de la Santé publique, le Ministre des Affaires sociales, les organisations professionnelles des médecins et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022421 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022422 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998011184 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 5 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Leasing Contractors, (...) type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998011186 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant la liste des canalisations de la Société nationale de Transport par Canalisations constituant de grandes infrastructures de transport intérieur type arrêté ministériel prom. 12/05/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 23/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014137 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998027374 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis MOUSCRON. - Par arrêté ministériel du 28 mai 1998, les immeubles sis à Mouscron, rue des Artistes 1 et 3, sont reconnus salubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal Cet arrêté abroge l'arrêté ministériel du 22 juin 1972 reconnaissant insalubres les immeubles préci(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998027375 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 mai 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Enghien telle qu'elle a été adoptée par la délibération du La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998021260 source cour d'arbitrage Arrêt n° 73/98 du 17 juin 1998 Numéro du rôle : 1153 En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région flamande du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants, La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges L. Françoi(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998029231 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 1998 à M. Francis Braun, inspecteur principal. A partir de cette date, l'int (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la réglementation sur les transports réguliers spécialisés de personnes par route effectués par autobus et par autocars ainsi que de rechercher et de constater les infractions à cette réglementation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités d'affichage de la déclaration préalable et des conditions particulières d'exploiter pour une installation de classe III ainsi que des décisions relatives aux certificat et permis d'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 27/06/1998 numac 1998035533 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux dans l'enseignement fondamental ordinaire

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998022331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement 15 DECEMBRE 1997 - Règlement portant modification du règlement du 3 juin 1991 fixant des modèles de documents par lesquels des frais de déplacement relatifs à la rééducation fonctionnelle doivent être introduits auprès des organismes assureurs en vue d'une intervention type règlement prom. 27/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

circulaire

type circulaire prom. 18/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998002074 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 465. - Engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 1999

avis

type avis prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998021226 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat MM. Wellens, Jean-Pierre et Verwacht, Guy, la « Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux » et Inter-environn Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.78.272/XIII-596. Le greffier en chef, D(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998012280 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, l'article 2, b) de l'arrêté ministériel du 1 er (...) type agrément prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998012281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Agrément d'experts de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, M. Constales Kristof, domicilié à 2018 Antwerpen, Paleisst(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998003294 source ministere des finances Administration de la trésorerie Liste des institutions établies dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise, agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs. Liste établie au 1 er mai 1997. (a) dénomination du teneur de comptes. (b) numéro (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998003306 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Listes récapitulatives - Errata Moniteur belge n° 110 du jeudi 11 juin 1998 Pour la consultation du tableau, voir image

composition

type composition prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998009513 source ministere de la justice Commission supérieure de défense sociale en vertu de l'article 13 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification Par décision du 23 juin 1998, le pr Par décision de la même date, monsieur G. Laffineur, conseiller près la cour d'appel de Bruxelles, (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998021256 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au programme "Observation de la terre par satellite" du Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction Le 7 Ce plan d'appui comporte les programmes suivants : A. Global Change et Développement durable;

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/1998 numac 1998009520 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines : 1; - employé au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek : 1 ;(...) - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand : 1, à partir du 1 er (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy