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Arrêté Royal
publié le 27 juin 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 1998 sont nommées : - greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, Mme Van Deuren, C., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines; - secrétaire adjoint a Par arrêtés ministériels du 18 juin 1998 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoi(...)

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ministere de la justice
numac
1998009519
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27/06/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 1998 sont nommées : - greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, Mme Van Deuren, C., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Govaert, M., rédacteur au parquet de la cour du travail d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 18 juin 1998 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Louvain, de M. Sillen, W., employé principal au greffe de ce tribunal; - Mme Van Bellingen, L., rédacteur au greffe du tribunal du travail de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Lefaible, D., employée au greffe des justices de paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, de Kraainem et de Herne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998; - Mme Niname, S., employée au greffe des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1998 au 31 août 1998.

Par arrêtés ministériels du 23 juin 1998 : - M. Fouquaet, P., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton d'Asse, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998; - Mme Dumoulin, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998; - Mme Meyskens, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Lessines, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998; - M. Calonne, S., rédacteur au greffe des justices de paix des cantons de Mouscron et de Comines, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998; - Mme Demlenne, J., employée au greffe de la justice de paix du canton de Hamoir, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998; - Mme Hendrick, C., employée au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998.

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