5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés royaux des 28 juin 1976, 2 août 1990, 29 septembre 1997, 26 mai 1999 et 9 juin 1999;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 1981, 31 mai 1990, 16 octobre 1991 et 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux, notamment l'article 1er modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1999;

Considérant qu'il est absolument prioritaire, sur le plan juridique, d'abroger et de remplacer les arrêtés royaux précités de 1965, totalement obsolètes puisque les ministères de l'Education nationale et de la Culture ont été supprimés depuis de nombreuses années;

Considérant que l'autorité a pris un engagement en ce sens lors de la réunion du Comité de secteur I du 2 juin 1999;

Considérant que, depuis 1994, les établissements scientifiques cités dans ces arrêtés sont placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Considérant qu'il est souhaitable d'établir un seul règlement pour déterminer la structure de ces établissements scientifiques fédéraux;

Considérant en outre que la liste desdits établissements est déjà fixée dans l'arrêté royal précité du 30 octobre 1996 pris en vertu de l'article 6bis, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu l'avis de la Commission interministérielle de la Politique scientifique fédérale, émis le 6 septembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 août 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 mai 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 26 mars 2001;

Vu le protocole n° 104/1 du 18 juillet 2001 du Comité de secteur I - Administration générale;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que, depuis 1997, l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la Mer du Nord est intégrée au sein de l'Institut royal des Sciences naturelles et qu'il s'impose de modifier la structure de cet établissement en vue d'organiser les missions du département chargé de la gestion de l'écosystème marin;

Considérant enfin qu'il importe de modifier sans délai la structure de certains de ces établissements scientifiques, eu égard au fait que les emplois de fonctions dirigeantes visées ont déjà été créés dans les cadres organiques de ces établissements;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions repris dans l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux sont des établissements de premier niveau.

Art. 2.Les établissements scientifiques visés à l'article 1er dont les noms suivent sont organisés en départements et en sections. Le nombre de départements et de sections que comporte chacun de ces établissements est indiqué en regard de leur nom.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.§ 1er. Sont abrogés : 1°) l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999; 2°) l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés royaux des 28 juin 1976, 2 août 1990, 29 septembre 1997, 26 mai 1999 et 9 juin 1999; 3°) l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999; 4°) l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 1981, 31 mai 1990, 16 octobre 1991 et 26 mai 1999. § 2. Par dérogation au § 1er, les arrêtés ministériels d'exécution des arrêtés royaux abrogés sont considérés comme des arrêtés d'exécution du présent arrêté organique jusqu'au 31 juillet 2001.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE