publié le 06 octobre 2001
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2001, qui produit ses effets à la date du 1 er mars 2001, M. Heynen, Alain, né le 30 septembre 1967, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2001021484
- pub.
- 06/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2001, qui produit ses effets à la date du 1er mars 2001, M. Heynen, Alain, né le 30 septembre 1967, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint dans le cadre français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.