14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 3 et 4, modifiés par les arrêté royaux du 26 mai 1999 et du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment les articles 1er et 2, modifiés par l'arrêté royal du 2 août 2002;

Vu l'avis de la Commission interministérielle de la Politique scientifique fédérale, émis le 17 décembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2007;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 4 mars 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 juillet 2008;

Vu le protocole n° 144/1 du 15 octobre 2008 du Comité de secteur I - Administration générale;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est urgent d'adapter le nombre de fonctions dirigeantes prévues pour les Archives générales du Royaume pour y rétablir la parité linguistique;

Considérant qu'en corollaire, il s'indique de modifier l'intitulé du texte pour le mettre en conformité avec une réforme antérieure;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les mots « et culturels » sont supprimés.

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002, à côté des mentions « Archives générales du Royaume », dans la rubrique « Nombre de sections », le nombre « 17 » est remplacé par le nombre « 18 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er octobre 2005.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE