5 MAI 1997 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11, 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu le statut de la Régie des Voies aériennes annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970 portant refonte du statut de la Régie des Voies aériennes et modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1981, l'arrêté royal n° 240 du 31 décembre 1983 et l'arrêté royal n° 425 du 1er août 1986;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1988, 1 juin et 13 décembre 1989, 11 mai et 27 juin 1990, 16 avril, 6 et 24 juin, 11 septembre et 21 novembre 1991, 24 mars 1993, 10 février et 25 juillet 1994 et 9 mars1995;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation de la Régie des Voies aériennes;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 3 mars 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1988, 1er juin et 13 décembre 1989, 11 mai et 27 juin 1990, 16 avril, 6 et 24 juin, 11 septembre et 21 novembre 1991, 24 mars 1993, 10 février et 25 juillet 1994 et 9 mars 1995, sous la rubrique « A. Personnel administratif » la modification suivante et apportée: - la mention « Chef de bureau technique (radio) 14 » est remplacée par la mention « Chef de bureau technique (radio) 15 ».

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, sous la rubrique « B. Personnel de ma*trise, gens de métier et de service » les modifications suivantes sont apportées: - la mention « Chef technicien spécialiste de radio 41 » est remplacée par la mention « Chef technicien spécialiste de radio 43 »; - la mention « Sous-chef technicien spécialiste de radio/Premier sous-chef technicien spécialiste de radio 50 » est remplacée par la mention « Sous-chef technicien spécialiste de radio/Premier sous-chef technicien spécialiste de radio 52 »; - la mention « Technicien spécialiste principal de radio/Premier technicien spécialiste principal de radio 24 » est remplacée par la mention « Technicien spécialiste principal de radio/Premier technicien spécialiste principal de radio 26 »; - la mention « Technicien spécialiste de radio/Premier technicien spécialiste de radio 19 » est remplacée par la mention « Technicien spécialiste de radio/Premier technicien spécialiste de radio 22 »; - la mention « Technicien spécialiste de précision/Premier technicien spécialiste de précision 7 » est remplacée par la mention « Technicien spécialiste de précision/Premier technicien spécialiste de précision 5 ».

Art. 3.A l'article 1er du même arrêté, sous la rubrique « A. Personnel administratif » la mention suivante est supprimée: - Chef de bureau technique (météorologie) 1.

Art. 4.A l'article 1er du même arrêté, sous la rubrique « B. Personnel de ma*trise, gens de métier et de service » les mentions suivantes sont supprimées: - Chef technicien spécialiste de météorologie 2; - Sous-chef technicien spécialiste de météorologie/Premier sous-chef technicien spécialiste de météorologie 2; - Technicien spécialiste principal de météorologie/Premier technicien spécialiste principal de météorologie 2; - Technicien spécialiste principal de météorologie/Premier technicien spécialiste de météorologie 3. .

Art. 5.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1er du même arrêté de chef technicien spécialiste de radio et de chef technicien spécialiste de météorologie (grade supprimé) ne peut dépasser les 43 unités au total.

Art. 6.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1er du mémé arrêté de sous-chef technicien spécialiste de radio/premier sous-chef technicien spécialiste de radio et de sous-chef technicien spécialiste de météorologie/premier sous-chef technicien spécialiste de météorologie (grade supprimé) ne peut dépasser les 52 unités au total.

Art. 7.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1er du même arrêté de technicien spécialiste principal de radio/premier technicien spécialiste principal de radio et de technicien spécialiste principal de météorologie/premier technicien spécialiste principal de météorologie (grade supprimé) ne peut dépasser les 26 unités au total.

Art. 8.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1er du même arrêté de technicien spécialiste de radio/premier technicien spécialiste de radio et de technicien spécialiste de météorologie/premier technicien spécialiste de météorologie (grade supprimé) ne peut dépasser les 22 unités au total.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1994.

Art. 10.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 1997. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN