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M.B. Index des textes promulgués le 5 mai 1997

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loi

type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997000306 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie et de l'arrêté royal du 30 août 1996 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997000307 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 1989 réglementant l'intervention financière de l'Etat dans certains investissements et achats réalisés au profit des polices communales et de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997014135 source ministere des communications et de l'infrastructure 5 MAI 1997 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997014136 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/1997 pub. 07/08/1997 numac 1997029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 1er avril 1996 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'application d'un régime transitoire applicable dans le cadre des articles 40, 6° et 49, 5° du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné

règlement

type règlement prom. 05/05/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

erratum

type erratum prom. 05/05/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de Recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté ministériel prom. 05/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
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