4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 36, alinéa 2;

Vu l'AR/CIR 92, notamment : - l'article 18, § 3, point 9, remplacé et modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998, et modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 2000 et 13 juillet 2001; - l'annexe I, section III, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998, 27 janvier 2000, 2 février 2001 et 13 juillet 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 janvier 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 février 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant : - que les montants de base servant au calcul de l'avantage de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition sont liés à l'indice-pivot 99,14; - que les montants indexés sont appliqués à partir du 1er janvier de l'année qui suit celle durant laquelle l'indice-pivot est dépassé; - que l'indice-pivot a été dépassé dans le courant de l'année 2001 mais qu'il est impératif de connaître celui du mois de décembre 2001 pour faire une application correcte de la règle précitée; - que les montants indexés sont d'application à partir du 1er janvier 2002; - qu'ils doivent par conséquent être portés le plus rapidement possible à la connaissance des contribuables; - que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le tableau qui figure à l'annexe I, section III, de l'AR/CIR 92, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998, 27 janvier 2000, 2 février 2001 et 13 juillet 2001, est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'article 1er est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS