publié le 26 mars 2002
Constitution des polices locales Par arrêté royal du 28 février 2002, la police locale de la zone de police de BRUXELLES/IXELLES est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 28 février 2002, la police locale de la zone de police d'ALKEN/BORGLOON/HEERS/K(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000247
- pub.
- 26/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Constitution des polices locales Par arrêté royal du 28 février 2002, la police locale de la zone de police de BRUXELLES/IXELLES est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 28 février 2002, la police locale de la zone de police d'ALKEN/BORGLOON/HEERS/KORTESSEM/WELLEN est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 4 mars 2002, la police locale de la zone de police de SERAING/NEUPRE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 4 mars 2002, la police locale de JODOIGNE/HELECINE/ORP-JAUCHE/RAMILLIES/PERWEZ est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 4 mars 2002, la police locale de la zone de police de BEYNE-HEUSAY/FLERON/SOUMAGNE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 4 mars 2002, la police locale de la zone de police de DROGENBOS/LINKEBEEK/RHODE-SAINT-GENESE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 4 mars 2002, la police locale de la zone de police de TOURNAI/ANTOING/BRUNEHAUT/RUMES est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 4 mars 2002, la police locale de la zone de police de BOUSSU/COLFONTAINE/FRAMERIES/QUAREGNON/SAINT-GHISLAIN est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 4 mars 2002, la police locale de la zone de police de BILZEN/HOESELT/RIEMST est constituée à la date du 1er janvier 2002.