4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances, modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1998;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de Contrôle des Assurances, donné le 20 janvier 2000;

Vu l'avis du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances;

Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances, donné le 10 mars 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 mars 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mai 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances, les dispositions relatives au niveau 4 sont remplacées par les dispositions suivantes : agent administratif . . . . . 5

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours auquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE