publié le 11 janvier 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 juin 2006 : Es Mme Hubert, Catherine, au titre de représentante d'une association représentative des accoucheuses.(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022958
- pub.
- 11/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 juin 2006 : Est nommée en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : Mme Hubert, Catherine, au titre de représentante d'une association représentative des accoucheuses.