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M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 14/03/2002 numac 2001011535 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 14/03/2002 numac 2001011534 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002000249 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant réglement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 25/02/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002002062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Erratum type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002003128 source ministere des finances Arrêté royal fixant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2002 numac 2002009249 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 février 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 18 mars 2002, M. Sury, Ph., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002011051 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant prolongation du stage pour les contrôleurs et les assistants techniques au Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/02/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002012162 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques type arrêté royal prom. 20/02/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002012161 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002012471 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2002 numac 2002015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1993, M. Paul G.F.S.L.(...) type arrêté royal prom. 05/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022193 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. Fonds de pension, Brussels International Airport Company, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022217 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2001 pub. 14/03/2002 numac 2001011533 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2002 numac 2002003022 source ministere des finances Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001, MM. Suy, Richard M.-R. et Haenen, Ronny V.L., inspecteurs(...) type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter et de l'article 72bis, § 2, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2002 numac 2002027254 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 janvier 2002, la n.v. Eurofat en qualité de collecteur et de transporteur : - de déchets animaux à faibles risques auprès de tout ty - des matériels à risques spécifiés qui sont produits exclusivement au sein des ateliers de prépara(...) type arrêté ministériel prom. 14/02/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002035294 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission régionale des autorisations écologiques, en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté ministériel prom. 28/02/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002035328 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2001 réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande"

décret

type décret prom. 31/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002029130 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 14/03/2002 numac 2002035292 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002035283 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002035284 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 relatif au transport gratuit et à la fourniture gratuite d'une quantité d'électricité en tant qu'obligation de service public

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2002 numac 2002003047 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus pour l'exercice d'imposition 2002 L'avis relatif à l'indexation automatique en matière d'im(...) - la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximi(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2002 numac 2002003048 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2003 A. Le coefficient visé à l' article 178, § 2, et à l'article 201, ali Le tableau I ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coeffi(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2002 numac 2002021075 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnances des 27 décembre 2001 et 21 février 2002 en cause de C. Van Ooteghem et en cause de J. Goedertier et C. Key, dont les expéditions sont par « L'article 378, alinéa 1 er , du Code civil, combiné avec l'article 410 du même Code, vio(...)

erratum

type erratum prom. 07/12/2001 pub. 14/03/2002 numac 2002000231 source ministere de la justice Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Erratum type erratum prom. 25/02/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002002063 source service public federal finances Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Gestion des Actifs. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 14/03/2002 numac 2002012489 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2001 pub. 14/03/2002 numac 2002027255 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lobbes type arrêté ministériel prom. 31/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002027257 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002027256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré type arrêté ministériel prom. 29/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002027258 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction du chemin d'accès menant à la station d'épuration du Pas-à-Wasmes à Pecq

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2002 numac 2002009236 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 janvier 2002 : M. Leroy, Filip; M. Meyvis, Wilfried; M. Van Craenenbroeck, Luc, sont désignés comme assesseurs exé(...)
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