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Avis
publié le 14 mars 2002

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2003 A. Le coefficient visé à l' article 178, § 2, et à l'article 201, ali Le tableau I ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coeffi(...)

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14/03/2002
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2003 A. Le coefficient visé à l' article 178, § 2, et à l'article 201, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,3380 pour l'exercice d'imposition 2003 (1).

Le tableau I ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2003 (en abrégé : Ex. d'imp. 2003).

B. Le coefficient visé à l'article 178, § 3, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,1797 pour l'exercice d'imposition 2003 (2).

Le tableau II ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2003 (en abrégé : Ex. d'imp. 2003), Le tableau III ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2003 (en abrégé : Ex. d'imp. 2003).

I. Code des impôts sur les revenus 1992 (Coefficient : 1,3380) Pour la consultation du tableau, voir image _______ Notes (1) Indice des prix moyen 1988 : 81,48 Indice des prix moyen 2001 : 109,02 (2) Indice des prix moyen 1988 : 81,48 Indice des prix moyen 1991 : 89,61 Indice des prix moyen 1997 : 101,63 Indice des prix moyen 2001 : 109,02

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