Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 février 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 18 mars 2002, M. Sury, Ph., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

source: ministere de la justice

numac: 2002009249

pub.: 14/03/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 février 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 18 mars 2002, M. Sury, Ph., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 février 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 18 mars 2002, M. Sury, Ph., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

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