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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2002

Instituut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de so Par le même arrêté, est nommé audit Conseil général, M. Vanderheyden, G., en qualité de membre supp(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022957
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11/01/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Instituut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van De Meulebroeke, K., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, est nommé audit Conseil général, M. Vanderheyden, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, en remplacement de M. Van De Meulebroecke, K., dont il achévera le mandat.

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