publié le 11 janvier 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 4 décembre 2001, prenant cours le 1 er juillet 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, le mandat du - au titre de représentante d'une association représentative des bandagistes : Mme Capitaine, A(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022955
- pub.
- 11/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 4 décembre 2001, prenant cours le 1er juillet 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, le mandat du membre suivant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - au titre de représentante d'une association représentative des bandagistes : Mme Capitaine, A., en qualité de membre effectif.