3 MARS 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 30;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2003;

Vu le protocole du Comité de secteur XII, du 28 novembre 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 1er décembre 2003 pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, Mme F. VAN DEN BOSSCHE