publié le 16 juin 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2004, à M. Leclerc, J.C.G., directeur d'administration fisca
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003438
- pub.
- 16/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2004, à M. Leclerc, J.C.G., directeur d'administration fiscale à Liège-I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.