3 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination du président, des membres et des membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi-programme de 24 décembre 2002, notamment l'article 231, § 1er;

Vu la proposition de Notre Ministre de la Santé publique;

Vu la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales;

Vu la proposition du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement;

Vu la proposition de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Vu la proposition de l'Agence intermutualiste;

Vu la proposition du Conseil des Ministres;

Vu la proposition des organisations hospitalières;

Vu la proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins;

Vu la proposition des partenaires sociaux, sur la proposition du Comité de gestion de la Sécurité sociale;

Considérant qu'il y a lieu de permettre au Centre fédéral d'expertise des soins de santé, créé par la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, d'accomplir la mission lui confiée par cette loi;

Considérant qu'à cet effet, les membres du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, visé à l'article (231, § 1er) de la loi précitée, doivent être nommés conformément aux dispositions de cet article;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : a) sur la proposition du Ministre de la Santé publique : M.Mariage, O., Tournai;

M. Demaeseneer, J., Gent;

M. Keirse, M., Leefdaal. b) sur la proposition du Ministre des Affaires sociales : M.Van Massenhove, F., Gent;

Mme Bovy, L., Bruxelles;

Mme Poncé, A., Bruxelles. c) sur la proposition du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire : M.Cuypers, D., Pepingen;

M. Dercq, J.-P., Bruxelles. d) sur la proposition de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : M.De Cock, J., Oostkamp;

M. Vranckx, Ch., Hoeilaart. e) sur la proposition de l'Agence intermutualiste : M.Mertens, R., Sint-Joris Weert;

M. Verertbruggen, P., Ternat;

M. Mertens, P., Emines. f) sur la proposition du Conseil des Ministres : M.Ferrette, D., Hannut;

Mme Van Ermen, L., Kalmthout;

M. Beeckmans, J., Gent;

M. Gailly, J.-P., Schaerbeek. g) sur la proposition des confédérations des hôpitaux : Mme Kesteloot, K., Heverlee (Leuven);

M. Smiets, P., Embourg (Chaudfontaine). h) sur la proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins : M.Moens, M., Mechelen;

M. Vandermeeren, Ph., Namur. i) sur la proposition des partenaires sociaux à l'intervention du comité de gestion de la sécurité sociale; M. Goyens, F., Brussel;

M. Maes, J., Leuven.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : a) sur la proposition du Ministre de la Santé publique : M.Servotte, J., Namur, suppléant de M. Marriage, O., Tournai;

M. Heyerick, P., Gent, suppléant de M. Demaesseneer, J., Gent;

M. Lombaerts, R., Linden, suppléant de M. Keirse, M., Leefdaal. b) sur la proposition du Ministre des Affaires sociales : Mme Deman, E., Herentals, suppléant de M. Van Massenhove, F., Gent;

M. De Ridder, H., Gent, suppléant de M. Bovy, L., Bruxelles;

M. Kips, J., Gent, suppléant de Mme Poncé, A., Bruxelles. c) sur la proposition du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement : M.Decoster, Ch., Ternat, suppléant de M. Cuypers, D., Pepingen;

M. Legrand, J., Bouillon, suppléant de M. M. Dercq, J.-P., Bruxelles. d) sur la proposition de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : M.Praet, F., Wetteren, suppléant de M. De Cock, J., Brugge;

M. Maes, A., Zellik, suppléant de M. Vranckx, Ch., Hoeilaart. e) sur la proposition de l'Agence intermutualiste : Mme Remacle, A., Moha, suppléant de M. Mertens, R., Sint-Joris Weert;

Mme Pirlot, V., Bruxelles, suppléant de M. Verertbruggen, P., Ternat;

M. Schoonjans, Ch., Leuven, suppléant de M. Mertens, P., Emines. f) sur la proposition du Conseil des Ministres : M.Roger, Y., Bruxelles, suppléant de M. Ferrette, D., Hannut;

M. Van Emelen, J., 's Graevenwezel, suppléant de M. Van Ermen, L., Kalmthout;

M. Desir, D., Bruxelles, suppléant de M. Beeckmans, J., Gent;

Mme Baland, B., Namur, suppléant de M. Gailly, J.-P., Schaerbeek. g) sur la proposition des confédérations des hôpitaux : M.Praet, J.-C., Ukkel, suppléant de M. Kesteloot, K., Heverlee;

Mme Boonen, C., Grimbergen, suppléant de M. Smiets, P., Embourg. h) sur la proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins : M.Lemye, R., Courcelles, suppléant de M. Moens, M., Mechelen;

Mme Cuypers, R., Hove, suppléant de M. Vandermeeren, Ph., Namen. i) sur la proposition des partenaires sociaux à l'intervention du comité de gestion de la Sécurité sociale; Mme Vanderstappen, A., Merchtem, suppléant de M. Goyens, F., Brussel;

Mme P'tito, O., Bruxelles, suppléant de M. Maes, J., Leuven.

Art. 3.Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales, M. Gillet, P., Plainevaux, est nommé(e) comme président du Conseil d'administration.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE