2 MAI 1997 Arrêté royal fixant le cadre organiquede l'Institut belge de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du 15 mars 1996 du comité de concertation de base de l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du comité de direction;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 7 mars 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 décembre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 17 décembre 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.1er. Le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation est fixé comme suit : niveau 1 directeur général 1 conseiller général 1. ingénieur-directeur 2 conseiller ingénieur industriel-directeur 2 ingénieur 2 ingénieur industriel 2 conseiller adjoint 2 traducteur-réviseur 1 niveau 2 + secrétaire de direction principal 1 secrétaire de direction 1 comptable principal comptable 1 niveau 2 a) personnel administratif chef administratif 3 assistant administratif 6 b) personnel technique chef technicien technicien 1 niveau 3 a) personnel administratif commis 13 c) personnel de maîtrise, de métier et de service chef d'atelier 1 ouvrier spécialiste 2 2.Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : inspecteur en chef-directeur 2 traducteur-réviseur ou traducteur-directeur 1 Les emplois de conseiller et d'ingénieur industriel-directeur du 1er ne peuvent être pourvus qu'au fur et à mesure de la suppression des emplois d'inspecteur en chef-directeur de l'alinéa 1er.

L'emploi de traducteur-réviseur du 1er ne peut être pourvu que lorsque l'emploi de traducteur-réviseur ou de traducteur-directeur de l'alinéa 1er a été supprimé.

Art. 2.L'arrêté royal du 7 août 1995 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO