2 JUIN 1998. - Arrêté royal portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1978 portant création d'un Conseil supérieur de la politique pénitentiaire, et notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire;

Considérant que les mandats du président, du vice-président et des membres de ce Conseil sont arrivés à expiration;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire : M. M. Rozie, conseiller à la cour d'appel d'Anvers et vice-président de la Commission de probation d'Anvers.

Art. 2.Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire : M. J. Detienne, président de la Commission royale des patronnages et président des Commissions administratives des prisons de Forest et Saint-Gilles.

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire : M. H. Heimans, conseiller à la cour d'appel de Gand et président de la Commission de défense sociale de Gand.

Mme N. Devroede, substitut du procureur du Roi à Bruxelles.

M. F. Pieters, substitut du procureur du Roi à Louvain (détaché).

Mme S. Snacken, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel, School voor Criminologische Wetenschappen ».

Mme F. Brion, professeur à l'Université Catholique de Louvain, Ecole de Criminologie.

M. Ph. Mary, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, Ecole des Sciences criminologiques.

M. I. Aertsen, assistant à la « Katholieke Universiteit Leuven, School voor Criminologie ».

M. K. Kloeck, chef du département « Welzijnszorg van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap » (détachée).

M. J. De Potter, chargé de mission au Ministère des Affaires sociales de la Communauté française.

Mme M. De Bie, présidente de la « Vlaamse Vereniging Forensisch Welzijnswerk » et professeur à la « Universiteit van Gent ».

M. D. Martin, coordinateur du Service Aide et Reclassement à Huy.

Mme N. Declercq, directrice à la prison de Gand, Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

M. A. Fonck, directeur à la prison d'Arlon, Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

M. M. Vandenbroucke, médecin-directeur du Service psychosocial, Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

Mme A. Krywine, avocate au barreau de Bruxelles.

M. J. Vermassen, avocat au barreau de Termonde.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS