Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 juin 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Legros, J., greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège, est nommé greffier en chef de cette cour. Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, M. Monmart, A., employé sous contrat Par arrêté ministériel du 12 juin 1998, M. Petrov, L., rédacteur au greffe du tribunal de premi(...)

source
ministere de la justice
numac
1998009478
pub.
18/06/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Legros, J., greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège, est nommé greffier en chef de cette cour.

Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, M. Monmart, A., employé sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Beauraing et de Gedinne, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1998 au 31 août 1998.

Par arrêté ministériel du 12 juin 1998, M. Petrov, L., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tongres, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt.

Par arrêtés royaux du 8 juin 1998 : - M. Veraverbeke, E., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Courtrai; - M. Plancke, D., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges; - M. Nichels, Fr., avocat, est nommé juge suppléant à la justice paix du quatrième canton de Gand.

^