modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 17/06/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998021250 source ministere de l'interieur Modification à la Constitution (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998003264 source ministere des finances Banque Nationale de Belgique. - Directeur et vice-gouverneur Par arrêté royal du 29 avril 1998, le mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique de M. William Fraeys, est renouvelé à partir du 1er mai 1998. Par le même arrêté, la dé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998009478 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Legros, J., greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège, est nommé greffier en chef de cette cour. Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, M. Monmart, A., employé sous contrat Par arrêté ministériel du 12 juin 1998, M. Petrov, L., rédacteur au greffe du tribunal de premi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998009476 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 8 juin 1998, M. Matthys, Ph., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges. type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998016127 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998016138 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 16 février 1998, M. Lecomte, Philippe R. L. M., premier assistant (rang A), est(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998016128 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998016129 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998027353 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998027351 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du Secrétaire général du 16 mars 1998, M. Olivier Marchal est admis au stage en qualité d'attaché, à la date du 16 février 1998. Par arrêté ministériel du 5 mai 1998, M. Maurice Pirotte, attaché, est admis à la retrai (...) type arrêté ministériel prom. 19/05/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998027355 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1995, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 1996 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996

décret

type décret prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998027356 source ministere de la region wallonne Attribution d'une appellation d'origine locale Conformément à l'article 13 du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne, le Gouvernement Toute personne, association ou groupement intéressé peut formuler ses observations dans le mois à d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998027357 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/1997 pub. 18/06/1998 numac 1998029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/1997 pub. 18/06/1998 numac 1998029115 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/1997 pub. 18/06/1998 numac 1998029118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/1997 pub. 18/06/1998 numac 1998029117 source ministere de la communaute francaise Arrété du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998029165 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998016107 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, § 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au (...) 1. JO C 120 du 18.04.98 (98/C 120/04) Etat membre de la demande : Royaume Uni Nom du produit (...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998022328 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Deuxième liste des pharmaciens, des médecins et des médecins vétérinaires agréés comme responsables en matière de pharmacovigilance suivant l'article 28sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998022361 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des pesticides à usage non agricole qui ont reçu l'autorisation au cours de l'année 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998021249 source services du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'asselmblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 juin 1998, à 14 h 30 m., en la salle de réunion des Services du Premier M 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 30 mars 1998. 2. Retrait d'une plain(...)

erratum

type erratum prom. 14/05/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. - Erratum

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998035647 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur des déchets. - Agréments Par arrëté de l'administrateur-général du 7 mai 1998 la KEMPENEERS NV, Schelfheide 28, 3850 Nieuwerkerken, est agréée, à dater du 1 er mai 1998 Numéro de l'agrément : 10422/E284 Par arrêté de l'administrateur-général du 7 mai 1998 la DE(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998009477 source ministere de la justice Notariat Publication des places vacantes : - notaire à la résidence : - d'Ekeren : 1; - de Merksem : 1; - de Schoten : 1; - de Gand : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par let(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998009479 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier à la cour d'appel de Liège : 1; - employé : - au greffe de la cour d'appel d'Anvers : 1; - au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de G Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998008159 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens , d'expression néerlandaise (m/f) (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens (spécialité : dessinateur), d'expression néerlandaise, p(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...)

document

type document prom. -- pub. 18/06/1998 numac 1998016110 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Equipes d'embryons de bovins . -(...) Pour la consultation du tableau, voir image

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