SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'asselmblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 juin 1998, à 14 h 30 m., en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par le 16 rue de la Loi, à 1000 Bruxelles 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 30 mars 1998.2. Retrait d'une plainte Plainte n° 801 : Province de Liège : Groupe PSC contre l'administration provinciale.3. Traitement des dossiers Plainte n° 889 : Communauté flamande : Divers ensembles musicaux contre le Gouvernement flamand. Plainte n° 897 : Région de Bruxelles-Capitale : Groupe PSC contre la non repésentation de son groupe à l'Agence centrale de Coordination de la Lecture publique.

Plainte n° 902 : Communauté flamande : Divers ensembles musicaux contre le Gouvernement flamand.

Plainte n° 904 : Province de Flandre orientale : M. J. Beke contre l'Administratin provinciale.

Plainte n° 906 : Communauté française : M. Grafé, J.P., contre le « Centre Lyrique de la Communauté française Opéra royal de Wallonie ».

Plainte n° 909 : Liège - Communauté française : « Centre Lyrique de la Communauté française Opéra Royal de Wallonie » contre la composition de la délégation de la Communauté française.

Plainte n° 917 : Liège : M. Stiennon, conseiller provincial contre la composition de la délégation de la Province de Liège à l'asbl « Centre lyrique de la Communauté française Opéra royal de Wallonie ».

Plainte n° 919 : Grez Doiceau - M. Roberti de Winghe, conseiller communal IC contre sa désignation au Conseil d'administration de l'Office du Tourisme et des Loisirs. 4. Nomination d'un nouveau membre CF.lettre du Conseil de la Communauté germanophone. 5. Agenda des prochaines réunions Réunion de bureau : 21 septembre 1998. Assemblée générale : 19 octobre 1998. 6. A titre d'information : Jugement du tribunal de première instance de Bruxelles relatif à une plainte du Vlaams Blok contre l'asbl « TV-Brussel ». 7. Divers En annexe, copie des dernière plaintes.