MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, entrant en vigueur le 16 juin 1998, est acceptée la démission de M. Van Boxstael, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - M. Mollaert, Fr., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 1998; - sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 1998 : MM. : Constant, R., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège;

Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen;

Moeremans, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles;

Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen;

Mmes : Schuddinck, N., licenciée en droit;

Smet, Ch., licenciée en droit.