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Arrêté Royal
publié le 15 août 1998

Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 2 juin 1998, il est mis fin au détachement de M. Didier Batsele, auditeur au Conseil d'Etat, en sa qualité de directeur de cabinet auprès de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de l (...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000306
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15/08/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 2 juin 1998, il est mis fin au détachement de M. Didier Batsele, auditeur au Conseil d'Etat, en sa qualité de directeur de cabinet auprès de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, à la date du 16 février 1998, au soir.

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