2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2 ;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2018 portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2, 1er tiret ;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 2020 portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2 ;

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Considérant que Madame Mathilde De Becker et Monsieur Norman Vander Putten ont présenté leur démission en tant que représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée aux membres suivants du Conseil fédéral du Développement durable : - Madame Mathilde De Becker, comme représentante du secteur de la consommation ; - Monsieur Norman Vander Putten comme représentant des organisations de jeunesse.

Art. 2.Monsieur Bert Stevens est nommé membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentant du secteur de la consommation, en remplacement de Madame Mathilde De Becker pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Madame Camille De Ganck est nommée membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentante des organisations de jeunesse, en remplacement de Monsieur Norman Vander Putten pour la durée restante de son mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Le ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, Z. KHATTABI