2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à vocation sociale « Enabel, Agence belge de développement » (Enabel)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Considérant la loi du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031698 source service public federal justice Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement fermer portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de développement, les articles 21, § 4 et 22, premier alinéa ;

Considérant l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge ;

Considérant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif à la révocation honorable de la présidente du conseil d'administration et à la nomination d'un membre et de la présidente du conseil d'administration de l'Agence belge de développement Enabel ;

Considérant que le mandat des membres du conseil d'administration qui ont été nommés par arrêté royal du 18 septembre 2017, ainsi que le mandat du membre du conseil d'administration qui a été nommé par arrêté royal du 30 juillet 2018, prennent fin en principe le 1 octobre 2021 ;

Considérant que, dans l'intérêt de la continuité du fonctionnement du conseil d'administration, le mandat des membres du conseil d'administration qui ont été nommés par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 prend fin le 1er décembre 2021 ;

Considérant que le mandat d'administrateur de madame Assita Kanko a pris fin avec effet au 2 juin 2019, tel que communiqué par l'intéressé au président du conseil d'administration par lettre ;

Considérant que le mandat d'administrateur de madame Gaëlle Smet a pris fin avec effet au 31 août 2019, tel que communiqué par l'intéressé au président du conseil d'administration par lettre ;

Considérant que le mandat d'administrateur de monsieur Dirk Rochtus a pris fin avec effet au 1er octobre 2021, tel que prévu par l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif à la révocation honorable de la présidente du conseil d'administration et à la nomination d'un membre et de la présidente du conseil d'administration de l'Agence belge de développement Enabel ;

Considérant les circonstances précitées, il convient de mettre fin de manière honorable aux mandats de membre du conseil d'administration de Enabel des personnes suivantes : - Hannelore Beerlandt; - Brigitte Boone; - Alain Coheur; - Xavier De Cuyper; - Guido Gryseels; - Olivier Lanotte; - Nadia Molenaers; - Martine Van Dooren; - Chris Verhaegen;

Considérant que douze membres du conseil d'administration doivent de nouveau être nommés, tout comme le président et le vice-président ;

Considérant que le conseil d'administration comprend autant de membres néerlandophones que francophones ;

Considérant que le conseil d'administration se compose de membres qui ont acquis une expertise utile et démontrable en matière de développement international et de coopération au développement et, si possible, de gestion d'entreprises.

Le conseil est composé notamment de personnes issues : 1° d'organismes publics fédéraux ;2° du monde des entreprises;3° du milieu académique ;4° des organisations de la société civile, des acteurs institutionnels et gouvernementaux et d' organisations internationales ; Considérant que cela peut inclure à la fois des personnes en carrière active et des personnes à la retraite ;

Considérant qu'au moins un membre du conseil d'administration démontre une connaissance et une expertise complémentaires en matière d'audit et de gestion d'organisations ;

Considérant qu'au moins un membre du conseil d'administration démontre une connaissance et une expertise complémentaires en matière de ressources humaines et d'évaluation de personnel ;

Considérant que le conseil d'administration comprend au maximum huit membres du même sexe ;

Considérant qu'il convient de prendre en considération les candidatures suivantes à la fonction de membre du conseil d'administration: mesdames Caroline Amrom, Karla Basselier, Brigitte Boone, Farah Dehon, Nicole de Moor, Amélie Derbaudrenghien, Delphine Moralis, Louise Ringuet et messieurs Alain Coheur, Guido Gryseels, Patrick Itschert, Bart Staes ;

Considérant que madame Caroline Amrom, bio-ingénieur, titulaire d'un master en politiques du développement de l`ULB, titulaire d'un master en adaptation au changement climatique de l'Université de Versailles, Saint-Quentin-en Yvelines, est chercheuse au sein de l'Institut de recherche sur les transitions agricoles et alimentaire du Sytra, UCL, est ancienne directrice pays de Insuco Djibouti, bureau d'études international en étude d'impact social, ancienne chargée de projets au Collectif Stratégies Alimentaires, asbl appartenant au réseau Agricord, ancienne assistante junior pour le Coopération Technique belge (nouvellement Enabel), pour VECO (nouvellement Rikolto), Sénégal et dispose ainsi d'une expertise utile et démontrable en matière de coopération au développement;

Considérant que Madame Karla Basselier, titulaire d'un master en droit, spécialisation droit international de l'Université de Gand, et d'un executive MBA Antwerp Management School, est chef de la cellule stratégique du Vice-premier Ministre du gouvernement fédéral Vincent Van Quickenborne, est ancienne cadre du Antwerp World Diamond Centre, ancienne conseillère de la présidence belge de l'OCDE, est membre du conseil d'administration de la FEB ainsi que d'UNIZO et du World Diamond Council en charge en particulier des programmes `Aid for Trade' en Afrique, et dispose ainsi d'une expertise utile et démontrable en matière de coopération internationale ;

Considérant que madame Brigitte Boone, titulaire d'un master en droit de la KUL, d'un master en droit économique de l'ULB, alumna du Insead School for Management (General Management Programme) et du Harvard Business School (Advanced Management Program), est directeur général de 2B Projects sprl est ancienne PDG de Fortis Bank Merchant Banking, est membre du comité de gestion d'investissements d' Incofin, membre du conseil d'administration de la GIMV, de Wereldhave Belgium, de Imec, de Enabel, de SD Worx, de NN Group Belgium, de VP Capital NV, ainsi que de plusieurs entreprises belges dans les secteurs de la distribution, de l'alimentation, des médias, finances et, technologie et dispose ainsi d'une expertise utile et démontrable en matière de gestion d'entreprises en général et en particulier en matière d'audit vu sa capacité de présidente du comité d'audit Wereldhave Belgium et de Enabel, membre du comité d'audit des sociétés et associations GIMV NV, Imec VZW et NN Group Belgium et ancienne présidente de comité d'audit de Puilaetco Dewaay Private Bankers et de Studio 100 NV ;

Considérant que Monsieur Alain Coheur, titulaire d'un master en gestion d'hôpitaux et d'un diplôme complémentaire en sciences économiques, est membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge depuis octobre 2013 et d'Enabel depuis 2018; directeur des affaires européennes et internationales de l'Union nationale des Mutualités socialistes, membre du Comité Economique et Social Européen (CESE), vice-président du Réseau Education et Solidarité et vice-président de la plateforme européenne Social Economy Platform, et dispose ainsi une expertise utile et démontrable en matière de développement international et de gestion d'entreprises ;

Considérant que Mme Nicole de Moor, titulaire d'un master en droit, d'un master en droit international et européen et d'un doctorat en droit, est chef de la cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, Sammy Mahdi, ancien directeur de la cellule des affaires intérieures, Justice, sécurité et égalité des chances, siège aux conseils d'administration du Théâtre Royal Flamand de Danspunt et possède par conséquent une expertise utile et démontrable en matière de développement international et de gestion d'entreprises ;

Considérant que madame Farah Dehon, titulaire d'une licence en sciences politiques et relations internationales de l'UCL ainsi que d'un master en études Européennes (Institut d'Etudes Européennes de Louvain-la-Neuve); est conseillère en relations internationales au Cabinet du Ministre-Président de la Wallonie Elio Di Rupo, est ancienne responsable des programmes de la Coopération bilatérale indirecte de Wallonie-Bruxelles International, ancienne conseillère en relations internationales au Cabinet du Ministre-Président wallon Paul Magnette et antérieurement au cabinet du Ministre-Président wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte, ancienne conseillère parlementaire du groupe PS dans le domaine des relations internationales et défense, ancienne collaboratrice en relations internationales à la cellule stratégique du Ministre de la Défense, André Flahaut, et dispose ainsi d'une expertise utile et démontrable en matière de développement international et de coopération au développement ;

Considérant que madame Amélie Derbaudrenghien, titulaire d`un master en sciences politiques de l'ULB et d'un master in International Politics du Centre Européen de Recherches Internationales et Stratégiques (Bruxelles) et d'une formation en journalisme Institut de Journalisme (Bruxelles), est conseillère à la cellule stratégique de la Ministre des Affaires étrangères pour le suivi des dossiers Afrique de l'Ouest, Asie, B-FAST, Consolidation de la Paix et Coopération au développement, est ancienne conseillère à la cellule stratégique de la Première Ministre pour le suivi des relations avec le Parlement, ancienne conseillère à la cellule stratégique du Ministre du Budget pour le suivi des dossiers Coopération au Développement, Affaires étrangères, Fedasil et Intégration sociale, ancienne conseillère à la cellule stratégique du Ministre de la Coopération au Développement, ancienne conseillère géographique pour le suivi des projets au Mozambique, Afrique du Sud et Amérique Latine exécutés auprès de la Coopération Technique Belge, ancienne directrice internationale a.i. du projet « Basic Education and Teacher Training » mis en oeuvre par la Coopération Technique Belge à Siem Reap - Cambodge et possède ainsi une connaissance utile et démontrable en matière de développement international et de coopération au développement;

Considérant que M. Guido Gryseels, titulaire d'un doctorat en agronomie de l'Université agricole de Wageningen, d'un diplôme en économie agricole de l'Université de Nouvelle-Angleterre, Armidale, en Australie, et d'un master en sciences économiques de la KUL, est directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale (MRAC) à Tervuren, est membre du conseil d'administration d'ENABEL et président de son comité budgétaire, est également membre du conseil d'administration de la politique scientifique fédérale belge et président du comité du programme de recherche alimentaire et commerciale dans les pays en développement du Fonds néerlandais pour la recherche scientifique, président de la Fondation Colruyt et du jury du Prix scientifique international Louis Malassis International Scientific Prize for Food and Agriculture, a agi en tant que consultant pour, entre autres, la FAO, la Banque mondiale et le gouvernement éthiopien, est ancien président de l'évaluation externe du programme de recherche sur le maïs du CGIAR, ancien président de l'évaluation externe du CIRAD en France et de l'évaluation externe du Muséum national d'Histoire naturelle à Paris et possède ainsi une connaissance utile et démontrable dans le domaine de la gestion des entreprises, dans le domaine des ressources humaines et de l'évaluation de personnel et en matière de développement international et de coopération au développement;

Considérant que monsieur Patrick Itschert, ingénieur commercial de l'ULB, est conseiller spécial relations internationales de la Confédération Européenne des Syndicats, et ancien secrétaire général adjoint de cette confédération, ancien secrétaire général de la Fédération Syndicale Internationale du Textile/Habillement, ancien conseiller à la cellule stratégique du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget - Bruxelles, en charge notamment des dossiers d'expansion économique et de certains secteurs industriels (textile, sidérurgie), ancien chercheur- économiste à la Fondation Roi Baudouin et possède ainsi une connaissance utile et démontrable en matière de développement international ;

Considérant que madame Delphine Moralis, titulaire d'un master en philosophie de l'Université de Gand et d'un advanced master in European Studies de la KUL, est PDG de la European Foundation Centre, ancienne secrétaire géneral de Terre des Hommes International Federation, ancienne secrétaire géneral de Missing Children Europe, ancienne Manager International Development de Child Focus, ancienne chef des affaires publiques de Cable Europe, est ancienne membre des conseils d'administration ou conseils consultatifs de entre autres European Network of Guardianship Services, CONCORD Europe, Joining Forces, Portsmouth University, Centre for the Study of Missing Persons, Lawyers in Europe on Parental Abductions, Child Rights Action Group et possède ainsi une connaissance utile et démontrable en matière de gestion d'entreprises, en matière de ressources humaines et d'évaluation de personnel et en matière de développement international et de coopération au développement ;

Considérant que madame Louise Ringuet, titulaire d'un baccalauréat en Sciences Politiques - option « études européennes » de l'UCL et d'un master en études européennes, finalité politique de l'ULB, est conseillère en Politique générale à la cellule stratégique de la Ministre des Affaires étrangères, est ancienne conseillère en communication - cellule stratégique de la Première Ministre de Belgique, ancienne conseillère politique - cellule stratégique de la Ministre fédérale du Budget chargée de la Loterie nationale, ancienne collaboratrice parlementaire du Sénat de Belgique, du Parlement bruxellois et du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et possède ainsi une connaissance utile et démontrable en matière de développement international ;

Considérant que M. Bart Staes, titulaire d'une régentat en néerlandais-anglais-économie, est ancien membre du parlement européen, ancien membre des commission parlementaire de l'environnement de l'Union européenne, contrôle budgétaire conjointement rapporteur permanent sur tous les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne pour la Coopération au internationale; comités spéciaux sur la criminalité organisée; Procédure d'autorisation des pesticides de l'UE, ancien président de la commission de coopération du Parlement européen EP-Asie centrale et EP-Fédération de Russie, membre de la commission de coopération parlementaire européenne sur le PE-Fédération de Russie et le PE-Etats-Unis d'Amérique, est l'auteur d'un grand nombre de livres et publications sur l'environnement, les affaires sociales et les migrations et possède ainsi une connaissance utile et démontrable en matière de développement international ;

Considérant que le président du conseil d'administration et son suppléant sont membres de plein droit du conseil d'administration ;

Considérant que madame Delphine Moralis possède une connaissance utile et démontrable en matière de gestion d'entreprises, en matière de ressources humaines et d'évaluation de personnel et en matière de développement international et de coopération au développement ;

Considérant que monsieur Alain Coheur dispose une expertise utile et démontrable en matière de développement international et de gestion d'entreprises et est membre du conseil d'administration de Enabel depuis octobre 2013 et connait bien l'organisation ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 octobre 2021 ;

Sur la proposition de la ministre de la Coopération au Développement et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin de manière honorable au mandat de membre du conseil d'administration de Enabel des personnes suivantes : 1° Hannelore Beerlandt;2° Brigitte Boone;3° Alain Coheur;4° Xavier De Cuyper;5° Guido Gryseels;6° Olivier Lanotte;7° Nadia Molenaers;8° Martine Van Dooren; 9.° Chris Verhaegen.

Art. 2.La démission honorable du mandat de membre du conseil d'administration d'Enabel est confirmée pour les personnes suivantes: 1° Assita Kanko, avec effet au 2 juin 2019 ;2° Gaëlle Smet, avec effet au 31 août 2019.3° Dirk Rochtus, avec effet au 1er octobre 2021 Art.3. Les personnes suivantes sont nommées en tant que membre du conseil d'administration de Enabel : 1° Caroline Amrom;2° Karla Basselier;3° Brigitte Boone;4° Alain Coheur;5° Nicole de Moor;6° Farah Dehon;7° Amélie Derbaudrenghien;8° Guido Gryseels;9° Patrick Itschert;10° Delphine Moralis ;11° Louise Ringuet;12° Bart Staes.

Art. 4.Madame Delphine Moralis est nommée président du conseil d'administration.

Art. 5.Monsieur Alain Coheur est nommé vice-président du conseil d'administration.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021.

Art. 7.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Coopération au développement, M. KITIR