loi

type loi prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021034451 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021022808 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Madame Martina BAUMANS, agent de l'Etat au Service Public Fédérale Sécurité Sociale dan Madame Martina BAUMANS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034252 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à vocation sociale « Enabel, Agence belge de développement » type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034469 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 22.000 euros à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'asbl Friendship Belgium pour le projet « Blue Mangrove Fund » type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2021 de 30.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale pour réduire les prises accessoires type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction pour le Sponsored Delegates Project type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Special Voluntary Trust Fund de la Convention sur la diversité biologique à l'occasion de la COP15 type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 euros à l'asbl « Health & Environment Alliance » type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021043389 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 19 décembre 2021, entrant en vigueur ce jour, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2022 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 18 ; - pour le rôle l Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021043376 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 6.031.514,00 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021043468 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 40 de l'arrêté royal du 15 décembre 2019 fixant l'organisation des bureaux des frais de justice de l'arrondissement, ainsi que la procédure d'attribution, de vérification, de paiement et de recouvrement des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés, en vue de l'accélération du contrôle et du paiement des états de frais des prestataires de services type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021043525 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 et 16 décembre 2021, - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : ? Mme Ade S., licenciée en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ? M. Wijns M., licencié en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021043529 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2008 déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021043700 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 décembre 2021, - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers : ? M. Borms P., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux ; ? Mme Byttebier L. Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme C(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021205922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 17 décembre 2021 Madame Linda AIT-AMEUR est désignée dans le mandat de directeur d'encadrement à la Direction générale Services d'appui, à partir du 1 er février 2022. Un type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021206047 source service public federal securite sociale Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021043701 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2021, - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Verelst J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, à la fonction - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Quirynen W., premier substitut du proc(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021043703 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 23 décembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Deprez S. comme notaire associé à la résidence de Seneffe, la demande d'association de M. Debouche G., notaire à la résidence de M Deprez S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Seneffe. Le recours en (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021043702 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2021, - l'étude de M. Verbijlen M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est fixée à Anvers. - l'étude de M. Demont P., huissier de justice dans l'arrond - l'étude de M. Rutten K., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est fix(...)

décret

type décret prom. 23/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021022887 source autorite flamande Décret contenant des mesures d'aide urgentes pour le secteur de la jeunesse à la suite de la pandémie COVID-19

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021043704 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 12 octobre 2021, M. Van Raemdonck A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à ex Par ordonnance du 15 octobre 2021, Mme Transaux K., président de chambre honoraire à la cour d'(...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021206131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 23 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvi(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2022020001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2025 en vue de prolonger la chasse au petit cerf et cerf non-boisé, lors de l'année cynégétique 2021-2022 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2022020002 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement temporaire du Président du Comité de direction de la Société Publique de Gestion de l'Eau

avis

type avis prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021043587 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. J. Chaudoir et autres ont sollicité l'annulation du permis d'urbanisation modificatif délivré le(...) type avis prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021043662 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81 undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « I Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

liste

type liste prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021022813 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Analystes de risques A2 (niveau A2) francophones pour le Centre de crise National. - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21313 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2022 inclus via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2022200020 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Administrateurs de voirie en zone d'hyper-coordination (niveau A1) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21048 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/01/2022 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2022200025 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Service Managers (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21319 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction ((...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

loi

type loi prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021206154 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organ Civilité Nom Prénom Institution Fon(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021206057 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination de membres effectifs Par arrêté royal du 15 décembre 2021 qui en vigueur le 1 er janvier 2022: - Démission honorable de son mandat de - Madame Hanne De Roo est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021206155 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 23 décembre 2021, qui entre en vigueur le jour de la pr - Mmes BAECK Marie, DE HAES Petra et PIRARD Delphine et M. LAMBERT Julien, en qualité de membres ef(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2022200019 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la neurologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 décembre 2021, M. VAN BUGGENHOUT Erwig, est nommé en qualité

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021022712 source service public federal justice Huissiers de Justice. - Concours pour le classement de candidats-huissiers de justice pour l'année 2022. - Appel aux candidats En application de l'article 510 du Code judiciaire les commissions de nomination de langue française et de langue néer Pour pouvoir être nommé candidat-huissier, le candidat doit : 1° être porteur d'un diplôme de do(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021043517 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** sélection au Service **** personnel judiciaire ****: 3. Attestations **** ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021043667 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** A2 **** et sécurité des informations (Attaché A2 sécurité des informations - ****033) aux (...)

document

type document prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021043532 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité 1) Un adjoint gestionnaire de dossiers fiscaux (m/f/x) - pour le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité - Direction de la gestion financière (réf ) : Un emp(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les ministères et les organismes d'intérêt public dépenda(...) type document prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021205696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 1 er décembre 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteu sont nommés membres de la Commission paritaire de l'agriculture : 1. en qualité de représentant(...) type document prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2021206160 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plan d'aménagement forestier. - HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté communal du 9 décembre 2021 adopte le plan Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources nature(...) type document prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2022200022 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs financiers (niveau A) francophones pour Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Numéro de sélection : AFG21331 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/01/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2022200032 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet pour le pool de projets PMO (niveau A1) néerlandophones pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG21338 Ladite sélection a été clôturée le 24/12/2021. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 07/01/2022 numac 2022200043 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Junior Windows System Engineers & Window Support Engineers (niveau A1) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21262 Ladite sélectio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

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