publié le 07 janvier 2022
Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organ Civilité Nom Prénom Institution Fon(...)
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Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, la déchéance des mandats originaires et des mandats dérivés pour les personnes suivantes :
Civilité
Nom
Prénom
Institution
Fonction 2019
Fonction 2021
M. CHARDON
Pascal
Châtelet
Conseiller communal
Conseiller communal
Mme
CRENIER
Lindsay
Grâce-Hollogne
Conseillère communale
Conseillère communale
Mme
DIFFOUM
Diane
Flobecq
Conseillère communale
Conseillère communale
M. DOLPHENS
Jonathan
Mont- Saint-Guibert
Conseiller communal
Conseiller communal
Mme
FERRARI
Erine
Colfontaine
Conseillère communale
Conseillère communale
M. FERREIRA MARUM
Alexandre
Tinlot
Conseiller CPAS
Conseiller CPAS
M. GOEDERT
Justin
Sombreffe
Conseiller CPAS
Conseiller CPAS
M. GONTHIER
Pierre-yves
Florennes
Conseiller CPAS
Conseiller CPAS
M. LALOYAUX
Damien
Beaumont
Conseiller communal
Conseiller communal Conseiller CPAS
Mme
LARABI
Dalila
Anderlues
Conseillère communale
Conseillère communale
M. LEMAIRE
Gérard
Binche
Conseiller CPAS
Conseiller CPAS
M. LEMAIRE
Stéphane
Pont-Ã -Celles
Conseiller communal
Conseiller communal
Mme
MATHOT
Géraldine
Péruwelz
Conseillère communale
Conseillère communale
M. NOTTEBAERT
Damien
Hamois
Conseiller CPAS
Conseiller CPAS
Mme
PARDINI
Maria
Colfontaine
Conseillère communale
Conseillère communale
M. PONCELET
François
Léglise
Conseiller communal
Conseiller communal
M. REINTJENS
Julien
Châtelet
Conseiller communal
Conseiller communal
M. SMETTE
Didier
Tournai
Conseiller communal
Conseiller communal
M. STRAPART
Philippe
Walhain
Conseiller CPAS
Conseiller CPAS
M. THEYS
Constant
Hastière
Conseiller communal Conseiller CPAS
Conseiller communal
Mme
VAN NIEUWENHOVE
Anne
Lens
Conseillère communale
Conseillère communale
Mme
VERMAUT
Sophie
Fleurus
Conseillère communale Conseillère CPAS
Conseillère communale Conseillère CPAS
Par arrêtés du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021, le Gouvernement wallon prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, pour une période de 6 ans après la notification de sa décision, une inéligibilité au conseil communal, provincial et d'action sociale ainsi qu'une interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les personnes suivantes :
Civilité
Nom
Prénom
Institution
Fonction 2019
Fonction 2021
Mme
ABSOLONNE
Jenny
Wellin
Conseillère CPAS
Inactif
M. BALSEAU
Samuel
Courcelles
Conseiller communal
Inactif
M. BEAURAIN
Stéphane
Mettet
Conseiller CPAS
Inactif
Mme
BECKER
Camille
Limbourg
Conseillère CPAS
Inactif
M. BELLAROSA
Nicolas
Marchin
Conseiller communal
Inactif
Mme
BENNE
Nathalie
Frasnes- lez-Anvaing
Conseillère CPAS
Inactif
Mme
BOUGARD
Virginie
Jemeppe- sur-Sambre
Conseillère communale
Inactif
M. BOUILLON
David
Mons
Conseiller communal
Inactif
M. BURETTE
Luc
Nandrin
Conseiller CPAS
Inactif
M. CANADA
Jean-Louis
Stavelot
Conseiller CPAS
Inactif
Mme
CANEVE
Sylvia
Beyne-Heusay
Conseillère communale
Inactif
M. CARDON
Andy
Brunehaut
Conseiller communal
Inactif
M. CHERCHI
Rodolfo
Chapelle- lez-Herlaimont
Conseiller CPAS
Inactif
M. COURTOIS
Michaël
Martelange
Conseiller CPAS
Inactif
M. DE PRYCK
Francis
Lessines
Conseiller communal
Inactif
M. DEBRUS
Florent-yves
Bassenge
Conseiller communal
Inactif
M. DELSAUX
Jean-Yves
Spa
Conseiller CPAS
Inactif
Mme
DEROBERTMASURE
Laurence
Manage
Conseillère CPAS
Inactif
Mme
DOLSEK
Céline
Grâce-Hollogne
Conseillère communale
Inactif
M. GUICHARD
Olivier
Daverdisse
Conseiller communal
Inactif
Mme
IGLESIAS
Eugénie
Blégny
Conseillère communale
Inactif
M. KINET
Pascal
Amay
Conseiller communal
Inactif
M. LAPAGLIA
Massimo
Brugelette
Conseiller communal
Inactif
M. LEMPEREUR
Philippe
Saint-Léger
Echevin
Inactif
M. LENOIR
Jean-françois
Namur
Conseiller communal
Inactif
M. LUMEN
Marcel
Brugelette
Echevin
Inactif
M. MASSON
Franz
Viroinval
Conseiller communal
Inactif
M. MOHAMED YOUSSOUF
Ali
Tubize
Conseiller communal
Inactif
Mme
MOYANO
Nadine
Fléron
Conseillère communale
Inactif
M. NTAGANDA
Emmanuel Mutangana
Seneffe
Conseiller CPAS
Inactif
Mme
PIGNON
Géraldine
Ottignies-Louvain- la-Neuve
Conseillère communale
Inactif
M. POTTIEZ
Pierre
Jurbise
Conseiller communal
Inactif
Mme
PUTMAN
Edithe
Estaimpuis
Conseillère CPAS
Inactif
Mme
SANTOLINI
Lina
Quaregnon
Conseillère communale
Inactif
M. TIMMERMANS
Marc
Farciennes
Conseiller CPAS
Inactif
M. VAN BEVER
Frédéric
Chiny
Conseiller CPAS
Inactif
Mme
VERLAINE
Margaux
Héron
Conseillère communale
Inactif
Mme
WARNOTTE
Julie
Court- Saint-Etienne
Conseillère communale
Inactif
M. SERVAIS
Cyril
Bertogne
Conseiller CPAS
Inactif
Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021, le Gouvernement prononce, en application de l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une période de six ans après la notification de sa décision, une interdiction de représenter une intercommunale, une association de pouvoirs publics visée à l'article 118 de la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics d'action sociale, une régie communale ou provinciale autonome, une asbl communale ou provinciale, une association de projet, une société de logement, une société à participation locale significative pour :
Civilité
Nom
Prénom
Institution
Fonction 2019
Fonction 2021
M. RODRIGUEZ
Edouard
BeTV SA
Titulaire de la fonction dirigeante locale
Inactif