23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 en vue de prolonger la chasse au petit cerf et cerf non-boisé, lors de l'année cynégétique 2021-2022

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er ter, alinéa 2, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 février 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 ;

Vu l'avis du pôle « Ruralité », section « Chasse », donné le 17 décembre 2021 ;

Vu le rapport du 14 décembre 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant l'augmentation considérable de la majorité des objectifs fixés par les plans de tir au cerf octroyés en 2021 suite au déficit de prélèvements observé globalement en 2020 en raison des restrictions liées à la crise sanitaire du COVID-19 ;

Considérant que, vu l'absence de fructification forestières, les animaux ont tendance à se tenir en plaine plutôt qu'au bois où sont habituellement organisées les battues au chien courant ;

Considérant que, malgré une nette augmentation de la pression de tir, les prélèvements indispensables en cerf (petits cerfs et cerfs non-boisés) ne pourront être effectués pour le 31 décembre 2021, date de fermeture de la chasse à cette espèce ;

Considérant que l'insuffisance des prélèvements pour cette espèce est de nature à mettre en péril un équilibre agro-sylvo-cynégétique satisfaisant pour permettre de régénérer la forêt et de limiter les dégâts à la biodiversité et à l'agriculture ainsi que de prévenir les risques sanitaires ;

Considérant qu'il existe donc bien des raisons biologiques justifiant de modifier les périodes de chasse fixées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025;

Considérant en outre que la chasse en battue au bois au sanglier est autorisée jusqu'au 31 janvier 2022 ;

Considérant la nécessité de faire entrer en application la prolongation de la chasse à l'espèces cerf, le 1er janvier prochain, notamment pour que les titulaires de droit de chasse puissent profiter des premières battues à l'espèce sanglier qu'ils organiseront en janvier pour tirer aussi des animaux de l'espèce cerf ;

Sur la proposition du Ministre qui a la chasse dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Pour l'année cynégétique 2021-2022, la chasse à tir au petit cerf et au cerf non-boisé est prolongée jusqu'au 31 janvier 2022 inclus. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 3.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 décembre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS