2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 1322, § 2, remplacé par la loi du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010009424 source service public federal justice Loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants type loi prom. 19/03/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010000503 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants. - Traduction allemande d'extraits fermer ;

Vu l'arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 25 janvier 2019, 28 mai 2019 et 6 juillet 2021 ;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2015 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires ;

Vu l'arrêté royal du 24 février 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires ;

Sur la proposition du ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres effectifs de la Commission des contributions alimentaires : 1° M.Jean-Christophe BROUWERS, avocat ; 2° M.Edgar BOYDENS, avocat ; 3° M.Dirk VAN OVERLOOP, conseiller à la cour d'appel d'Anvers ; 4° M.Pierre-André WUSTEFELD, conseiller à la cour d'appel de Mons ; 5° M.Jean-Louis MAROY, notaire honoraire ; 6° Mme Marijke VANTHOMME, médiatrice familiale ;7° Mme Manuella SENECAUT, médiatrice de dettes et avocate;8° Mme Herlindis MOESTERMANS, collaboratrice, Nederlandstalige Vrouwenraad ;9° Mme Laetitia GENIN, coordinatrice nationale, Vie Féminine ;10° Mme Jennifer SEVRIN, Chargée d'études, la Ligue des Familles ;11° M.Yves COEMANS, attaché, Service d'Etudes, Gezinsbond ; 12° M.Tom BOELAERT, Administrateur, Service des créances alimentaires, SPF Finances.

Art. 2.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires : 1° Mme Valérie MAZY, avocate ;2° M.Tom DEKEERSMAEKER, avocat ; 3° Mme Liselotte DEDRIE, juge au tribunal de première instance d'Anvers ;4° Mme Pascale FRANCE, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;5° Mme Hilde KNOPS, notaire ;6° Mme Katty POELS, médiatrice familiale et avocate ;7° M.Nicolas HENNE, médiateur familial ; 8° Mme Caroline VAN SUMERE, collaboratrice, Nederlandstalige Vrouwenraad ;9° Mme Eléonore STULTJENS, chargée d'études, Femmes prévoyantes socialistes ;10° Mme Lola GALER, chargée d'études, la Ligue des Familles ;11° Mme Erika COENE, Chargée de mission, Service d'Etudes, Gezinsbond ;12° Mme Anne BERRE, directrice, Service des créances alimentaires, SPF Finances.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE