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M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2022

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loi

type loi prom. 22/07/2018 pub. 03/01/2022 numac 2021022683 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne les promesses relatives à l'action publique, à l'exécution de la peine ou à la détention consenties à la suite d'une déclaration dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022721 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2022 numac 2021032931 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Madame Claude KEYAERT, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité Sociale dans Madame Claude KEYAERT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...) type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021034314 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Voorde-Appelterre en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021034315 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021043188 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat concernant le droit à la déconnexion type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2022 numac 2021043387 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 19 décembre 2021, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2022 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 36; - pour le rôle linguistique néerlandais : 54. Le recours en annul type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 03/01/2022 numac 2021043392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 03/01/2022 numac 2021043393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021043586 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022811 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

décret

type décret prom. 22/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022878 source service public de wallonie Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique

ordonnance

type ordonnance prom. 02/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021034182 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à Brupartners

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022490 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 10 novembre 2021 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022491 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 10 novembre 2021 fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022836 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/3020 du collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022837 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/ 3021 du collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022838 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/ 3022 du collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021206103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022705 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 702. - Explication sur le droit à la déconnexion et une feuille de route pour la concertation relative à la déconnexion pour le personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

liste

type liste prom. -- pub. 03/01/2022 numac 2021205988 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bibliothécaires (niveau B), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG21344 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/01/2022 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 03/01/2022 numac 2021206062 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs Techniques (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21050 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/01/2022 inclus via www.selor.be Une(...) type liste prom. -- pub. 03/01/2022 numac 2021206114 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en aménagement du territoire et urbanisme (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21348 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2022 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2022 numac 2021034328 source region de bruxelles-capitale Offre d'emploi . - Talent.brussels cherche un?e Data analyst A1 (m/f/x). - FR et NL Vous souhaitez nous rejoindre dans la recherche de nouveaux talents pour nos clients de la région Bru(...) Alors vous êtes le candidat (m/f/x) pour nous ! Il y a 2 postes (1 fr et 1 nl) vacants au sein d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2022 numac 2021043388 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2022. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fran L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de déchéance, par lettre reco(...)

document

type document prom. -- pub. 03/01/2022 numac 2021034291 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) - Les 16 et 17 mars 2022 et les 21 et 22 septembre 2022, en province du Hainaut, au RPA Hainaut Séc(...) type document prom. -- pub. 03/01/2022 numac 2021034292 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines (cadre supérieur) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) capitaines (c(...) - Le 16 mars 2022 et le 21 septembre 2022, en province de Hainaut, au RPA Hainaut Sécurité- Centre (...) type document prom. -- pub. 03/01/2022 numac 2021205608 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Account Managers et Responsables de qualité (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG21427 Vous pouvez poser votre c(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/01/2022 numac 2021206061 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs comptables (niveau B), francophones, pour l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21047 Vous pouvez poser votre candidature(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/01/2022 numac 2021206089 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé. - Collaborateurs helpdesk (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21207 Les collaborateurs rentrant dans l(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 17/1/2022. Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 03/01/2022 numac 2021206110 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1), néerlandophones, pour les différents services fédéraux. - Numéro de sélection : ANG21171 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 573.(...) La liste est valable 1 an.
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