1 MAI 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du 8ème canton d'Anvers au siège de la Justice de paix du canton de Kontich

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015 ;

Vu les nécessités du service ;

Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 18 mars 2016 et du procureur du Roi près le parquet d'Anvers du 21 mars 2016 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège du 8ème canton de la justice de paix d'Anvers est temporairement transféré au siège de la justice de paix de Kontich.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS