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M.B. Index des textes publiés le 30 mai 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016009241 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 13 mai 2016 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisé

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016055415 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Mme ****, **** Marie, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016000281 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal organisant le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat vers la police fédérale type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016003171 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2016 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016003172 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2016 (1) type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016003173 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016007136 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1203 du 10 avril 2016, les capitaines-commandants Cernuta B. et Vanderbecken S. sont mis définitivement à la pension le 1 er avril 2016. type arrêté royal prom. 01/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016009210 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du 8ème canton d'Anvers au siège de la Justice de paix du canton de Kontich type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016009231 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Rochefort de la justice de paix du canton de Ciney et Rochefort à Ciney type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016022226 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016022227 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016027131 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 10 avril 2016, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des CPAS désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1re classe : Mme Michèle De Mey, chef Mme Bernadette Gaspard, employée d'administration; Mme Christine Gohmann, chef de bureau adminis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016027132 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 30 juillet 2010 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Marie Bauchau, conseillère provinciale de la province du Brabant wallon; M. Pierre Boucher, député provincial de la province M. Luc Collard, conseiller provincial de la province du Brabant wallon; M. Michel Corthouts, con(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016202483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Madame ALAERTS Simone à la fin du moi L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016202485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur SOETE Paul à la f type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016202894 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dernicourt, E., procureur de division près le parquet de Flandre orientale, est nommé substitut du procureur général près la cour d Par arrêté royal du 27 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van(...)

décret

type décret prom. 20/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016035883 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type décret prom. 28/04/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016202887 source service public de wallonie Décret. - Prêt Coup de Pouce. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016200739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 26 janvier 2016, Madame Simone ALAERTS, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le premier président de cette cour po

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016200871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 25 janvier 2016, Monsieur Paul SOETE, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Mme le président

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016202821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation de deux administrateurs représentant la Région au sein du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016031397 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique : Le projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol relative au plateau du Heysel et son rapport sur les incid(...) Pendant la durée de l'enquête publique, du 1 er juin au 31 juillet 2016 inclus, des rense(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016043005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016202803 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome du Centre et de l'Ouest de la gestion de biens situés en rive gauche du Canal Nimy-Blaton-Péronnes, sis sur le territoire de la ville de Mons, site du Grand Large, quais est et ouest, appartenant au Service public de Wallonie

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016202877 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de Direction pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG16703) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour partic(...) A la date limite d'inscription, vous devez |b2 être porteur d'un diplôme de base de 2 ème type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016202907 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistant au contrôle de chantier construction (niveau C), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW15006) La réserve établie sera valable 3 ans. Conditions d'(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Etre porteur d'un des diplômes ou certificat(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016202924 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants au contrôle de chantier construction (niveau C), germanophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW16005) La réserve établie sera valable 3 ans. Conditions (...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Etre porteur d'un des diplômes ou certificat(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016007134 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination et commissions de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 1198 du 10 avril 2016: L'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné de la 53 e **** **** candidats officiers de carrière du niveau A, de la 106 e promotion de l'école ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016007135 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1200 du 10 avril 2016 : Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 juin 2016 : Force t Au grade de lieutenant dans le corps des troupes blindées, le sous-lieutenant **** W. Service m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016202436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2016, M. BIJNENS, Hubert est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. HELLINGS, Gerard dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016202435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2016, M. MORREN, Marc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. D'ESPALLIER, Patrick, dont il achèvera le mandat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016202484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique néerlandais à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Madame Simon Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016202486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Paul SOETE Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 30/05/2016 numac 2016029269 source ministere de la communaute francaise Postes à mandats. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'in Le Gouvernement de la Communauté française lance l'appel à candidatures pour pourvoir aux emplois s(...)
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