publié le 30 mai 2016
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2016, M. MORREN, Marc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. D'ESPALLIER, Patrick, dont il achèvera le mandat.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016202435
- pub.
- 30/05/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2016, M. MORREN, Marc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. D'ESPALLIER, Patrick, dont il achèvera le mandat.