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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 mai 2016

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2016, M. MORREN, Marc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. D'ESPALLIER, Patrick, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016202435
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30/05/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2016, M. MORREN, Marc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. D'ESPALLIER, Patrick, dont il achèvera le mandat.

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