1er JUILLET 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Sécurité sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, 2e alinéa, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005 et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 décembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée, 1° à partir du 1er décembre 2004, aux agents du niveau A du Service public fédéral Sécurité sociale, repris à l'annexe 1 du présent arrêté;2° à partir du 1er janvier 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Sécurité sociale, repris à l'annexe 2 du présent arrêté;3° à partir du 1er mai 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Sécurité sociale, repris à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE

Annexe 1re à l'arrêté royal du @ attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Sécurité sociale Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrête du 1er juillet 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral de Sécurité sociale.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales R. DEMOTTE