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M.B. Index des textes publiés le 2 août 2006

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loi

type loi prom. 01/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006009559 source service public federal justice Loi insérant dans la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux un nouveau titre VI concernant les Chambres extraordinaires chargées de poursuivre les crimes commis sous le régime du Kampuchéa démocratique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006009586 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006009595 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Andenne, Mme Sabaux, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2006. Par arrêté royal du 18 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps dans le secteur des boulangeries type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006012232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale en 2005-2006 type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006012249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie" type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006022662 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006022663 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté royal prom. 05/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006022701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006022719 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation de l'administrateur général de l'Agence fédérale pour les Médicaments et les Produits de Santé Par arrête royal du 1 er juillet 2006, produisant ses effets le 25 juin 2006, M. Piet Vanthemsche, est désigné administrate Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...) type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006201751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006201903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006201902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006201950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006201984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006201988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liqueurs, apéritifs et distilleries de fruits type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006201973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006202048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans le secteur des boulangeries et pâtisseries

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006000561 source service public federal interieur Refus d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 17 mai 2006 l'autorisation de fournir des s Par arrêté ministériel du 22 mai 2006 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de co(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006000579 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté ministériel du 26 juillet 2006, Mme Scheers, Sonja, est nommée à la fonction d'employée (...) type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006011344 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces. - Addendum type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006202401 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 20 juin 2006 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 20 juin 2006, la SA « De Witte & Morel Global Resources » en qualité d'agence de placement comme service d'outplacement. Cet agrément porte l Un arrêté ministériel du 20 juin 2006 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 20 jui(...) type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006202433 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006202434 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2006 approuve le plan communal dit "Qualitis", à Enghien . (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi électorale communale et luttant contre le racisme et la xénophobie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006202418 source ministere de la region wallonne Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2006, démission est accordée à Mmes Christine Hauglustaine et Marie-Thérèse Vanaschen ainsi qu'à MM. Ghislain Darimont et Willy Kever, membres représe Le même arrêté nomme membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers MM. J(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006000559 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 avril 2006, l'article 2 de l'arrêté min « § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'act(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006009594 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 18 juillet 2006, page 35728, ligne 23, lire : « L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. »

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-06/0031 : SARL Archand Holding/Petroplus Bunkering International BV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 24 juillet 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/03/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les lignes de force en matière de promotion de la santé pour les années 2006 et 2007

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2006 numac 2006009593 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier adjoint : au tribunal de première instance de Mons : 1; à la justice de paix du canton de Schilde : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers : 1. Les candidatu Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)
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