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Arrêté Royal
publié le 02 août 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Andenne, Mme Sabaux, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2006. Par arrêté royal du 18 (...)

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02/08/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Andenne, Mme Sabaux, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006.

Par arrêté royal du 18 juillet 2006, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Turnhout, Mme Vinckx, A., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Schilde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Lor, G., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006.

Par arrêté royal du 18 juillet 2006, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Eelke, P., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 juillet 2006, Mme Bollen, C., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal pour un terme de trois ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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