publié le 02 août 2006
Désignation de l'administrateur général de l'Agence fédérale pour les Médicaments et les Produits de Santé Par arrête royal du 1 er juillet 2006, produisant ses effets le 25 juin 2006, M. Piet Vanthemsche, est désigné administrate Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...)
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- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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- 2006022719
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- 02/08/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Désignation de l'administrateur général de l'Agence fédérale pour les Médicaments et les Produits de Santé Par arrête royal du 1er juillet 2006, produisant ses effets le 25 juin 2006, M. Piet Vanthemsche, est désigné administrateur général chargé de la coordination de la création de l'Agence fédérale pour les Médicaments et les Produits de Santé à partir du 25 juin 2006 jusqu'au 30 mars 2007.
Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.