publié le 10 août 2006
Affectation à une filière de métiers Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, M. Guy Van Achter, attaché, est affecté à la filière de métiers « Logistique et Economat » à partir du 1 er février 2006. Le recours en annulatio
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Affectation à une filière de métiers Par arrêté royal du 1er juillet 2006, M. Guy Van Achter, attaché, est affecté à la filière de métiers « Logistique et Economat » à partir du 1er février 2006.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peu être soumis la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.