publié le 14 décembre 2011
Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Soudan du Sud
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011021110
- pub.
- 14/12/2011
- prom.
- 01/12/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/12/01/2011021110/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Soudan du Sud
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167, paragraphe 1er, de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le Royaume de Belgique a reconnu comme Etat souverain et indépendant la « République du Soudan du Sud » (dénomination officielle), à la date du 14 juillet 2011.
Art. 2.Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2011.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, S. VANACKERE