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M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011003421 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du quatrième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011021110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Soudan du Sud type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011021109 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 9, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011204953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Georges Schreiber, attaché classe A2, à partir du 1 er juillet 2012.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011000789 source service public federal interieur Arrêté ministériel d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 31/05/2011, l'autorisat Par arrêté du 31/05/2011, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011000797 source service public federal interieur Arrêté ministériel d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 7 septembre 2011, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance (...) type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011021108 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 08/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011029596 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 08/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011206184 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 29/09/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011206239 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le facteur de réduction "k" à partir du 1er octobre 2011

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011000787 source service public federal interieur Arrêté d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 31.05.2011, l'autorisation de fournir Par arrêté du 06.10.2011, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en(...) type arrêt prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011205161 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 147/2011 du 5 octobre 2011 Numéro du rôle : 5035 En cause : le recours en annulation des articles 10, alinéa 1 er , et 138, 1°, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du c La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011205424 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2011 du 5 octobre 2011 Numéro du rôle : 5191 En cause : la demande de suspension de la loi du 1 er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visag La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 01/12/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011206185 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles Ier et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2010 pub. 14/12/2011 numac 2011029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011035989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Agence « Toerisme Vlaanderen » au Département flamand des Affaires étrangères type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011035979 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Agence « Toerisme Vlaanderen » au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011206144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2011

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011206205 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206183 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 25 octobre 2011 et 16 novembre 2011 et parvenues au greffe les 26 octobre 2011 et 17 novembre 2011, deux Ces affaires, inscrites sous les numéros 5227 et 5248 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011000786 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 2 déc

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011000796 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté du 31.05.2011, l'autorisation d'exercer la profession de **** **** **** ****, anciennement établie **** 386, à 2630 ****, sous le numéro 14.1634.07; (...) type autorisation prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011000798 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 31.05.2011, M. **** ****, établi **** 48/1, à 9000 ****, est Par arrêté du 31.05.2011, M. **** ****, établi **** 174, à 3010 **** (****-(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011000771 source comite permanent de controle des services Constitution d'une réserve de recrutement de commissaires auditeurs Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de ****(...) Le Comité P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, intègre et ****(...)

document

type document prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011014303 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécutiré routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptidue professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catéories Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)

erratum

type erratum prom. 15/07/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011036008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062040 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059003 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CA 527723 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059101 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000728 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0007496 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010547 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210678 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314077 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204767 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000698 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059017 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210664 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062044 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 011248 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314073 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011206203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162304 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011009798 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes à la nomination via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Haacht dans la famill assistant au parquet de la cour du travail de Bruxelles dans la famille de fonctions 'gestion de do(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011009796 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert administratif sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : expert administratif au parquet de la cour d'appel **** dans Peuvent postuler les places ci-dessus les candidats belges et titulaires : - d'une attestation (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011009799 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première **** assistant au parquet de l'auditeur du travail de **** dans la famille de fonctions 'accueil' :(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011009797 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : Assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles dans la famille de fonctions '**** assistant au greffe du tribunal de commerce de **** dans la famille de fonctions 'gestion de ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011009800 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante La place suivante d'expert est déclarée vacante via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : - expert au parquet de la cour du travail de **** dans la famille de fonctions '**** **** titulaires belges des attestations de réussite suivantes peuvent postuler la place susvisée : type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011009801 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège : 1; secrétaire secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles : 2 (1 néerlandophone, 1 francophone); type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011009802 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : greffier au tribunal de commerce de **** : 1. Peuvent postuler les places - du certificat de candidat greffier/candidat secrétaire, ou - d'un diplôme de licencié, **** (...)

document

type document prom. -- pub. 14/12/2011 numac 2011009804 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2012, les frais de publication des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1° Pour les entreprises : a b) cent vingt-deux euros soixante cents (€ 122,60), hors T.V.A., pour un acte de modificatio(...)
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