publié le 14 décembre 2011
Mobilité et Sécutiré routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptidue professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catéories Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014303
- pub.
- 14/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécutiré routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptidue professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catéories C, C + E, D, D + E et sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
OCF-076
Date de reconnaissance
Erkenningsdatum
29/11/2011
Date de fin de reconnaissance
Einddatum van de erkenning
28/11/2016
Nom et adresse du centre de formation
Naam en adres van het opleidingscentrum
CG Conseil Rue des Viaducs 273 7020 Nimy
L'agrément est accordé pour : le transport de marchandises et de personnes.