SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2011, produisant ses effets le 30 septembre 2011 au soir, est acceptée à sa demande la démission de M. Vasseur, R., de ses fonctions de référendaire au greffe du tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Lieckens, L., greffier à la justice de paix du huitième canton d'Anvers, à partir du 31 octobre 2011 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er décembre 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Litsenborg, A., greffier au tribunal du travail de Turnhout, à partir du 31 octobre 2011 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011, sont nommées : - greffier au tribunal du travail de Nivelles, Mme De Coker, B., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce de Termonde : Mme Heyvaert, C., assistant au greffe du tribunal du travail de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ricou, E., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Grimbergen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Tirlemont, Mme Peeters, A., greffier au tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 30 novembre 2011, sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Gand : M. De Backer, S., assistant au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Goossens, K., assistant au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Malines : Mme Van Couteren, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Stuyck, V., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Tongres : Mme Nicolaï, M., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

M. Notelaers, M., assistant au greffe du tribunal du travail de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : M. Vanbellingen, C., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. D'hondt, W., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Hoedt, S., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Verbauwhede, S., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance d'Arlon, Mme Schmickracth, P., greffier au tribunal de police d'Arlon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Wyffels, D., assistant au greffe du tribunal de police de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Boogaerts, Y., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Hasselt, Mme Mantione, P., assistent au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er décembre 2011, est nommé greffier au tribunal du travail de Huy, M. Courtoy, D., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Huy.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 30 novembre 2011, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Van den Bosch, T., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Van Weyenberg, S., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Meuleman, A., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Vanachter, D., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er décembre 2011, sont nommées : - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Brendonck, D., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2011, Mme Rokegem, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2011 : - Mme Van Looy, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 28 janvier 2012; - Mme Boenders, D., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de commerce de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 décembre 2011.

Par arrêtés ministériels du 2 décembre 2011 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - M. Jespers, M., assistant au greffe du tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Mertens, J., assistant à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Alen, J., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Cleemput, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 décembre 2011; - Mme Antheunis, E., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 décembre 2011.

Par arrêtés ministériels du 5 décembre 2011 : - M. Vandyck, J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tongres, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Nollet, N., assistant au greffe du tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Nerinckx, W., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2012; - Mme El Maimouni, W., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 décembre 2011; - Mme Verbeken, S., assistant au greffe de la justice de paix du second canton d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Sinnaeve, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Dixmude, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2012; - Mme Garin, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Nimmegeers, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Termonde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Chavee, N., collaborateur au greffe du tribunal de police d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.